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Ce père de deux garçons embrasse bien volontiers l’image du franc tireur, à l’image de son homme politique préféré, François Bayrou. Daniel Merchat ne se déteste pas. A deux reprises, il glisse avoir terminé major de sa promo d’inspecteurs. A la différence de l’opposition et de l’appel, qui permettent de juger à nouveau les faits, la Cour de cassation va uniquement vérifier que les juges du fond, dont la décision est attaquée, ont correctement appliqué la loi.Seuls les arrêts de cour d’appel et les décisions (jugements, ordonnances, décisions du juge de proximité) rendues en dernier ressort (pour lesquelles l’appel est alors interdit) peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour de cassation.Le pourvoi en cassation doit être formé dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée. Pour le pourvoi contre une décision rendue par défaut, le délai ne court qu’à compter du jour où l’opposition n’est plus recevable. Le délai d’exercice de l’opposition est d’un mois à compter de la notification de la décision (article 613 du Nouveau Code de procédure civile).Concernant les décisions rendues par défaut, le pourvoi en cassation doit être intenté dans les deux mois qui suivent le jour à partir duquel l’opposition n’est plus recevable : soit 1 mois + 2 mois.Pas d’effet suspensifLe pourvoi en cassation n’a pas, en principe (il existe des exceptions en matière de divorce, de nationalité), d’effet suspensif.

La loi haïtienne diffère de celle de nombre d’autres pays. Elle est nettement plus bureaucratique, mais elle prévoit également, au prime abord, un minimum de protection. Pour pouvoir forer même à des fins d’exploration , les entreprises doivent obtenir une convention d’exploitation minière, signée par le premier ministre et l’ensemble des ministres.

« Le voir lâcher une phrase fracassante ». Est il suggéré dans le commentaire. Certes non et pourquoi vouloir toujours associer à un quelconque dirigeant, un facteur événementiel avec par exemple une phrase fracassante. Dans le caf d’un petit village de campagne, il y a une belle jeune femme plut canon. Elle s’approche du bar avec un air enj Le cafetier se rapproche d’elle tout naturellement. Puis en prenant l’air le plus aguicheur qui soit, elle fait comprendre au cafetier qu’il faut qu’il approche son visage au plus pr d’elle.

Ces deux formes sont nettement dépassées par l’Union Civile du Québec qui permet l’adoption, la filiation et le recours à la procréation assistée (non admissible même aux Pays Bas). Et voilà , même cette forme d’union progressiste n’est pas reconnue au Québec comme égale au qui est ici un des derniers remparts symboliques religieux à être franchi. Le débat annoncé par Duteurtre est creux et j’espère qu’il ne franchira pas l’Atlantique..

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